Introduction

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), ST-SYSTEMTRONIC SA informe qu’elle est propriétaire de ce site web. Conformément à l’exigence de l’article 10 de ladite Loi, ST-SYSTEMTRONIC SA fournit les informations suivantes:

• RAISON SOCIALE : ST-SYSTEMTRONIC SA
• NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE (NIF) : A46592150
• DOMAINE : www.st-systemtronic.com
• ADRESSE POSTALE : DEL MAR 3, 46138 RAFELBUNYOL (VALENCIA)
• ADRESSE ÉLECTRONIQUE : nacional@st-systemtronic.com
• TÉLÉPHONE : +34 961 852 784

Utilisateur et Régime de Responsabilité

La navigation, l’accès et l’utilisation du site web de ST-SYSTEMTRONIC SA confèrent la condition d’utilisateur.

Le site web de ST-SYSTEMTRONIC SA fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étendra à :

• L’exactitude et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires émis par ST-SYSTEMTRONIC SA pour accéder à certains contenus ou services proposés sur le site web.
• L’utilisation des informations, services et données offerts par ST-SYSTEMTRONIC SA en violation des présentes conditions, de la loi, de la morale, des bonnes mœurs ou de l’ordre public, ou de toute autre manière pouvant porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site web.

Politique de Liens et Exonération de Responsabilité

ST-SYSTEMTRONIC SA n’est pas responsable du contenu des sites web accessibles via les liens établis sur son site web, à condition qu’elle n’ait pas une connaissance effective du caractère illicite de l’activité ou de l’information à laquelle elle renvoie ou recommande, ou du fait qu’elle porte atteinte à des biens ou droits de tiers susceptibles d’indemnisation. Si ST-SYSTEMTRONIC SA prend connaissance de tels faits, elle agira avec diligence pour supprimer ou désactiver le lien correspondant.

ST-SYSTEMTRONIC SA sera réputée avoir une connaissance effective lorsqu’une autorité compétente aura déclaré l’illégalité des données, ordonné leur suppression ou empêché l’accès à celles-ci, ou lorsqu’il aura été déclaré qu’une atteinte a eu lieu, et que ST-SYSTEMTRONIC SA aura eu connaissance de la résolution correspondante, sans préjudice des procédures de détection et de retrait des contenus qu’elle applique dans le cadre d’accords volontaires ou d’autres moyens établis.

ST-SYSTEMTRONIC SA déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web pouvant résulter de la navigation sur celui-ci. Par conséquent, ST-SYSTEMTRONIC SA ne sera en aucun cas responsable des éventuels dommages que l’utilisateur pourrait subir lors de la navigation sur Internet. De plus, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites externes accessibles via des liens.

Modifications

ST-SYSTEMTRONIC SA se réserve le droit d’apporter les modifications qu’elle juge opportunes, sans préavis, au contenu de son site web. Ces modifications peuvent concerner les contenus du site, les conditions d’utilisation ou les conditions générales de contrat. Toutefois, les changements mentionnés dans cette section n’affecteront pas les contrats conclus avant leur publication.

Ces modifications peuvent être effectuées sur le site web par tout moyen juridiquement admissible et seront obligatoires tant qu’elles seront publiées sur le site, jusqu’à ce qu’elles soient valablement remplacées par des modifications ultérieures.

Indication des Prix

Si des prix de produits et/ou services sont affichés, ceux indiqués à l’écran seront ceux en vigueur à ce moment-là. Les prix seront indiqués en euros et incluront la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Si la TVA n’est pas incluse dans le prix, cela sera expressément indiqué et l’utilisateur pourra voir le prix final complet.

De même, si toute autre taxe est applicable, elle sera également indiquée, y compris, le cas échéant, le montant des augmentations ou des réductions applicables à l’offre ainsi que les frais supplémentaires pouvant être imputés au consommateur ou à l’utilisateur.

Propriété Intellectuelle et Industrielle

ST-SYSTEMTRONIC SA, en tant que propriétaire ou cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur son site web et sur les éléments qui y sont contenus (y compris, mais sans s’y limiter, images, sons, audio, vidéos, logiciels, textes, marques, logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation), qui sont la propriété de ST-SYSTEMTRONIC SA.

Ces éléments sont protégés comme propriété intellectuelle en vertu du droit espagnol, étant soumis aux réglementations espagnoles et communautaires dans ce domaine ainsi qu’aux traités internationaux signés par l’Espagne.

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique de tout ou partie du contenu de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de ST-SYSTEMTRONIC SA.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle appartenant à ST-SYSTEMTRONIC SA. Il pourra visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, exclusivement pour son usage personnel et privé. L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de ST-SYSTEMTRONIC SA.

Actions Juridiques, Législation Applicable et Juridiction

Si l’utilisateur souhaite déposer une réclamation, il devra contacter nacional@stsystemtronic.com. De plus, ST-SYSTEMTRONIC SA met à disposition des consommateurs et utilisateurs des formulaires officiels de réclamation.

ST-SYSTEMTRONIC SA se réserve le droit d’intenter toute action civile ou pénale qu’elle jugera appropriée en cas d’utilisation abusive de son site web et de ses contenus ou en cas de non-respect des présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et le prestataire sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs conflits à un arbitrage ou recourir à la juridiction ordinaire, en respectant les règles de compétence et de juridiction correspondantes. ST-SYSTEMTRONIC SA est domiciliée à Valence, Espagne.

Les contrats conclus par voie électronique impliquant un consommateur seront réputés conclus au lieu de résidence habituelle de celui-ci.

Les contrats électroniques entre entreprises ou professionnels, en l’absence d’accord entre les parties, seront réputés conclus au lieu où est établi le prestataire de services.

Résolution des Litiges en Ligne (conformément à l’Article 14.1 du Règlement (UE) 524/2013)

La Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, accessible via le lien suivant: https://ec.europa.eu/consumers/odr/